Mentions Légales, Conditions Générales d’Utilisation & Politique RGPD
1. Éditeur du site
Le site www.tennismelun.fr est édité par le Tennis Club de Melun, association loi 1901.
Adresse : Avenue de la 7e Division Blindée Américaine, 77000 Melun
Email : tcmelun@orange.fr
Téléphone : 01 64 39 15 41
Responsable de publication : Présidente du club
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger : www.hostinger.fr
L’hébergeur assure un service conforme aux exigences de sécurité et de disponibilité.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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du club).
4. Services proposés
Le site a pour objet de présenter les activités du club, d’informer ses membres, de proposer des services de contact, d’inscription, de réservation ou de participation à des animations et
événements sportifs.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont
protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive du club ou de tiers ayant autorisé leur usage. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est
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6. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, téléphone, email, données de
navigation) sont traitées par le club uniquement dans le cadre de ses missions :
communication, inscriptions, gestion des membres, suivi des activités.
Le club s’engage à ne jamais céder ni vendre ces données à des tiers.
7. Cookies
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Des cookies analytiques peuvent être utilisés après consentement explicite de l’utilisateur.
La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum.
8. Sécurité des données
Le club met en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer la
sécurité et la confidentialité des données personnelles : hébergement sécurisé, accès
restreints, mots de passe robustes.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, et d’opposition. Les demandes peuvent être adressées par email à : tcmelun@orange.fr avec objet “RGPD”.
Un justificatif d’identité pourra être demandé.
10. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du
dernier contact actif de la personne concernée (ou selon la durée légale si supérieur).
11. Sous-traitants et services tiers
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contractuel de confidentialité.
12. Responsabilité
Le club ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d’une interruption de service du site. Il décline toute responsabilité sur les contenus des sites externes liés par hyperliens.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux
compétents seront ceux de Melun, sauf disposition contraire impérative.
14. Contact & réclamations :
Pour toute question concernant le site ou le traitement de vos données personnelles :
Email : tcmelun@orange.fr
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